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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique et en choisissant d’acheter des produits en ligne, vous acceptez l’intégralité des termes ci-après énoncés..
PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent prix départ net Toutes Taxes comprises en Euros,et les frais de transport sont indiqués sur le bon de commande
Les références et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
REGLEMENT
Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par chèque postal (uniquement pour la France). L’ordre du chèque à indiquer est "Domaine Valla des Laures" Vous pouvez commander en nous faisant parvenir le bon de commande par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Domaine Valla des Laures Le Village 07220 SAINT-MONTAN
VALIDITE D’UNE COMMANDE
A compter du dernier "clic d’acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. En envoyant le bon de commande, vous autorisez "Domaine Valla des Laures" à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée uniquement après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur. Certains pays interdisent l’expédition directe de vins et spiritueux, la société "Domaine Valla des Laures"ne pourra honorer les commandes issues de tels pays.
FRAIS D’EXPÉDITION
Afin d’optimiser les coûts de transports, nos produits sont présentés par 12 bouteilles ou par multiples. Il est possible de panacher la commande. Les frais indiqués sur le bon de commande correspondent aux coûts de transport et de livraison à votre domicile.
LIVRAISONS
Les produits commandés seront livrés en « en Colissimo Recommandé ». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la date d’expédition par nos services. Pour des questions pratiques, l’expédition interviendra au plus tard 48 heures après l’encaissement de la transaction. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsable d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie visuelle à la réception des colis.
RETOUR DE LIVRAISON
Conformément aux textes en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable à la société "Domaine Valla des Laures" par e-mail (jcrossi@aliceadsl.fr). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à Domaine Valla des Laures Le Village 07220 SAINT-MONTAN
Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur bénéficie du droit de rétractation.
Seules seront reprises les caisses de vins renvoyées entière, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit entamé, abîmé, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
En cas de remboursement, le consommateur recevra à son domicile un chèque bancaire du montant du remboursement demandé hors frais de transports. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à "Domaine Valla des Laures" restera du et n’ouvrira droit à aucun remboursement, échange ou indemnisation. JURIDICTION En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de PRIVAS sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
PROTECTION DES MINEURS CONTRE L’ALCOOLISME (Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. |
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